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Conditions d’utilisation

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Modifications des conditions générales

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Droits d'auteur et marques de commerce

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Aucune utilisation illégale ou interdite

Vous acceptez de ne pas utiliser les produits Actuonix à des fins illégales en vertu des lois de votre juridiction ou contraires à la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre du Canada. Les produits vendus par Actuonix ne sont pas autorisés comme composants essentiels des systèmes de survie, des aéronefs, des embarcations, des véhicules motorisés, de tout dispositif conçu pour transporter ou faciliter le transport de personnes, ni de tout dispositif susceptible de causer des blessures graves, voire la mort (chacun étant un « Dispositif prohibé »). Un composant essentiel est tout composant ou système dont la défaillance est susceptible de provoquer la défaillance du Dispositif prohibé ou d'en compromettre la sécurité ou l'efficacité. Vous acceptez de ne pas utiliser, tenter d'utiliser, acheter ou tenter d'acheter un produit Actuonix pour l'utiliser comme composant essentiel d'un Dispositif prohibé. Les produits vendus par Actuonix ne sont pas autorisés pour une utilisation dans un dispositif, un instrument ou un système destiné à causer des blessures graves, voire la mort (chacun étant un « Instrument prohibé »). Vous vous engagez à ne pas utiliser, tenter d'utiliser, acheter ou tenter d'acheter un produit Actuonix pour l'utiliser dans un instrument interdit. Actuonix décline toute responsabilité, contractuelle, délictuelle ou autre, qu'elle résulte ou non de notre négligence ou de celle de nos employés ou de l'incapacité à détecter un achat inapproprié.

Ces termes et conditions prévalent

Toutes les commandes, quel que soit le mode de passation, sont expressément soumises à l'intégralité des présentes Conditions générales. Aucune modification, altération, suppression ou modification des présentes Conditions générales n'est autorisée. Nul n'est autorisé à accepter, confirmer ou modifier les présentes Conditions générales, y compris toutes les déclarations et garanties, à moins qu'elles ne soient publiées sur ce site web. Les commandes passées sur des formulaires dérogeant aux présentes Conditions générales seront acceptées sous réserve de la préséance des présentes Conditions générales.

Virus

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Actuonix propose des services d'assistance technique et de soutien à la conception pour le confort de ses clients. Le personnel d'Actuonix s'efforce de fournir des informations utiles sur les produits Actuonix aux clients, sur demande et sur ce site web. Actuonix ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité ou la justesse des informations ou recommandations fournies directement par le personnel d'Actuonix ou sur ce site web. Actuonix décline toute responsabilité quant à ces informations ou recommandations, y compris en cas d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes dans ces informations ou recommandations, ou quant à la confiance accordée par un client ou un tiers à ces informations ou recommandations ou au contenu de ce site web. Le client est seul responsable de l'analyse et de la pertinence des informations ou recommandations fournies par le personnel d'Actuonix, et toute confiance accordée à ces informations ou recommandations relève de sa seule responsabilité. En conséquence, le client doit libérer et dégager Actuonix de toute responsabilité contre toute perte, responsabilité et tout dommage subis par le client ou un tiers à la suite de toute information ou recommandation fournie au client ou de la confiance du client dans ces informations ou recommandations.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité - Produits

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Indemnisation

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Communications non confidentielles

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Titre et risque de perte

Le titre et le risque de perte de tout produit Actuonix commandé resteront à tout moment votre propriété à partir du moment où le produit est expédié.

Force Majeure

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ennemi, restrictions gouvernementales, inondations, incendies, tremblements de terre, explosions, épidémies, guerres, invasions, actes terroristes, émeutes, grèves ou embargos.

Indemnisation

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Lois applicables

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois applicables du Canada. Ces lois s'appliquent à l'achat, à la vente et à l'utilisation des produits Actuonix par vous, quel que soit votre lieu de résidence ou votre emplacement physique. Les produits Actuonix sont destinés à être utilisés uniquement dans les juridictions où leur utilisation est légale.

Dispositions générales

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Actuonix et vous concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Actuonix. Une version imprimée des présentes Conditions générales et de toute notification donnée sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Conditions générales ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et archives commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Le manquement d'Actuonix à exiger ou à faire respecter scrupuleusement l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à une quelconque disposition ou à un quelconque droit. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n'affectera pas les autres dispositions des présentes.

Divers

Ni Actuonix ni vous ne pouvez céder, transférer, déléguer ou sous-traiter les droits ou obligations découlant d'une Commande sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Toute cession ou délégation présumée en violation du présent article sera nulle et non avenue. Aucune cession ne dégagera l'une ou l'autre des parties de ses obligations au titre des présentes. Aucune modification, altération ou avenant à une Commande ne sera contraignant(e) sans accord écrit et signé par les parties. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à l'une quelconque des dispositions d'une Commande ne sera effective sans mention expresse écrite et signée par la partie renonçante. Aucun manquement ou retard dans l'exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant de la Commande par l'une ou l'autre des parties ne constituera une renonciation à celui-ci, et l'exercice, même partiel, d'un droit, recours ou privilège aux termes des présentes n'empêchera l'exercice de tout autre droit, recours ou privilège supplémentaire.
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